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Quels sont les principes directeurs qui guident notre action ? Nos pratiques en matière de gestion et de traitement des renseignements personnels s’appuient…

transmise au Directeur de l'État civil pour conservation. Types de documents (1) Correspondance, formulaire de demande complété, acte de désignation,…

qu’un établissement universitaire doit notamment : 1) établir un plan directeur en ressources informationnelles qui fait notamment état de sa gestion des…

de l’artisan, des habitants, des méthodes de fabrication). Martin Lessard, directeur général du MT Lab Martin Lessard, directeur général du MT Lab 18 19 Les…

RESPONSABLE OMBE OMBE, directeur général (ou greffier) ou avocat mandaté OMBE ou directeur général (ou greffier) Directeur général (ou greffier) Personne…

de la Loi sur la santé publique (chapitre S‑2.2) qui prévoit que le gouvernement peut déclarer un état d’urgence sanitaire dans tout ou partie du territoire…

(CSSL) : 1. Jeux complets d'états financiers pour les périodes terminées le 30 juin 2023, 30 juin 2024 et 30 juin 2025 tels que soumis au Ministère…

Cependant, en janvier 2015, le Conseil des Affaires d'Etat a introduit dans sa décision sur la réforme du régime de retraite des employés de l'Etat…

stipule que le directeur de tout corps de police doit transmettre au ministre chaque année, avant le 1er avril, selon la forme et le contenu que ce dernier…

Privacy Rights Clearinghouse The American Civil Liberties Union (ACLU) Center for Democracy and Technology Public Access to Court Electronic Records (États…