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présent règlement s’applique à compter de l’année d’attribution 2026‑2027. 26. Le présent règlement entre en vigueur le quinzième jour qui suit la date de sa…

dépenses s’établit à 494,2 M$ en 2025-2026 et à 1 292,3 M$ en 2026-2027. Écart à résorber1 (en millions de dollars) 2024-2025 2025-2026 2026-2027 Coûts de…

dépenses s’établit à 494,2 M$ en 2025-2026 et à 1 292,3 M$ en 2026-2027. Écart à résorber1 (en millions de dollars) 2024-2025 2025-2026 2026-2027 Coûts de…

montant maximal de 50 000 $ peut être alloué à la mise à jour. Cette aide vise à couvrir les dépenses directement liées à la réalisation de la mise à jour.…

montant maximal de 50 000 $ peut être alloué à la mise à jour. Cette aide vise à couvrir les dépenses directement liées à la réalisation de la mise à jour.…

pour respecter l’ensemble des critères de diffusion ? o L’effort de mise à jour est-il acceptable ? o La production et la mise à jour peuvent-elles être…

508 7,211,153 249,181 585,506 7,253,871 262,120 819,704 10,005,140 174,004 837,666 10,273,338 178,049 856,016 10,532,216 180,822 845,756 10,429,819 184,615…

Direction du Bureau de la sous-ministre N/Réf. : 2026-2027-018 425, rue Jacques-Parizeau, 4e étage Québec (Québec) G1R 4Z1 Téléphone : 418 528-7100, poste…

doit être signifié aux parties et à la Commission dans les dix jours de son dépôt au greffe de la Cour du Québec. 14 juin 2006 Mis à jour le 7 novembre 2020…

doit être signifié aux parties et à la Commission dans les dix jours de son dépôt au greffe de la Cour du Québec. 14 juin 2006 Mis à jour le 7 novembre 2020…