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les ventes de pesticides. Toutefois, le formulaire demande d’identifier la personne responsable de la déclaration afin d’être en mesure de communiquer avec…

effectuées). Ci-joint Date de délivrance (aaaa-mm-jj) Ci-joint Oui Non enfants de moins de Si le nombre de membres du personnel de garde est inférieur au…

première demande d’allocation, il faut joindre une preuve du titre de citoyenneté de l’élève. Personne citoyenne canadienne de naissance Copie du certificat …

FORMULAIRE DE DÉNONCIATION Règlement sur le recours aux services des agences de placement de personnel et à de la main-d’œuvre indépendante dans le domaine …

FORMULAIRE DE CANDIDATURE POUR L’ATTRIBUTION DES BOURSES VIETNAMIENNES À DES ÉTUDIANTES ET ÉTUDIANTS QUÉBÉCOIS Transmettre au : Ministère de l’Éducation et …

FORMULAIRE DE CANDIDATURE POUR L’ATTRIBUTION DES BOURSES VIETNAMIENNES À DES ÉTUDIANTES ET ÉTUDIANTS QUÉBÉCOIS Transmettre au : Ministère de l’Éducation et …

les membres de la société de personnes Veuillez également joindre les documents suivants (dans le cas où un ou plusieurs de ces documents ne peuvent être…

Demande ou modification de consentement Communication de renseignements dans le registre diffusé sur le site Internet du ministère des Forêts, de la Faune et…

Demande ou modification de consentement Communication de renseignements dans le registre diffusé sur le site Internet du ministère des Forêts, de la Faune et…

aux permis responsable de votre dossier. Les orientations générales et les approches éducatives de votre service de garde où sont décrits, notamment : La…