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Tout document en lien avec l'application de la procédure prévue à l'article 525 du Code criminel et/ou de l'article 28 et 31.1 de la LSJPA pour les adolescents/enfants détenus en application de la LSJPA dans l'attente d'un procès.

pdf 2.06 Mb 2024-14490.pdf

transmettez-la par courriel à la Cour du Québec en ajoutant l’adjointe du juge et le procureur en chef du bureau du Directeur des poursuites criminelles et…

Update : January 17, 2025

Nombre d’individus et d’équivalents à temps complet de chaque classe d’emploi du personnel de soutien scolaire pour chaque CSS et CS en 2022-2023.

pdf 1.23 Mb 23-679_Diffusion.pdf

33 4284 Éducatrice en service de garde 358 83,61 4285 Technicienne en service de garde 18 16,33 4286 Préposé aux élèves handicapés 48 11,24 4288 Éduc. en…

Update : March 27, 2024

Nombre d’individus et d’équivalents à temps complet de chaque classe d’emploi du personnel de soutien scolaire pour chaque CSS et CS en 2022-2023.

pdf 1.23 Mb 23-679_Diffusion.pdf

33 4284 Éducatrice en service de garde 358 83,61 4285 Technicienne en service de garde 18 16,33 4286 Préposé aux élèves handicapés 48 11,24 4288 Éduc. en…

Update : March 27, 2024

Effectifs scolaires pour l'ensemble du réseaux (primaire, secondaire, formation professionnelle, collégial) de 2024 à 2025.

pdf 1.67 Mb 25-456_Diffusion.pdf

scolaire de la Rivière-du-Nord (852000) 852043 École du Grand-Héron (852043) 74 409 - 75 400 - 852000 Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord…

Update : October 22, 2025

Renseignements relatifs aux frais de déplacement au Québec du ministre ou d'un titulaire d'un emploi supérieur

pdf 132 Kb Frais_deplacement_ministre_ou_emploi_sup_Quebec_oct-dec_2023.pdf

Février 2024 Renseignements relatifs aux frais de déplacement au Québec du ministre ou d'un titulaire d'un emploi supérieur Période du 1 er octobre…

Update : February 15, 2024

Renseignements relatifs aux frais de déplacement au Québec du ministre ou d'un titulaire d'un emploi supérieur

pdf 132 Kb Frais_deplacement_ministre_ou_emploi_sup_Quebec_oct-dec_2023.pdf

Février 2024 Renseignements relatifs aux frais de déplacement au Québec du ministre ou d'un titulaire d'un emploi supérieur Période du 1 er octobre…

Update : February 15, 2024

Plan d'action gouvernemental de lutte contre l'homophobie et la transphobie 2023-2028

pdf 3.39 Mb PL-plan-action-homophobie-transphobie-2023-2028-BLCHT.pdf

Secrétariat du Conseil du trésor SQRC Secrétariat du Québec aux relations canadiennes (ministère du Conseil exécutif) SRPNI Secrétariat aux relations avec…

Update : July 10, 2024

Décret numéro 2-2021 du 8 janvier 2021

pdf 127 Kb decret-2-2021.pdf

505-2020 du 6 mai 2020, 566-2020 du 27 mai 2020, 615-2020 du 10 juin 2020, 651-2020 du 17 juin 2020, 689-2020 du 25 juin 2020, 810-2020 du 15 juillet 2020,…

Update : January 8, 2021

Décret numéro 2-2021 du 8 janvier 2021

pdf 127 Kb decret-2-2021.pdf

505-2020 du 6 mai 2020, 566-2020 du 27 mai 2020, 615-2020 du 10 juin 2020, 651-2020 du 17 juin 2020, 689-2020 du 25 juin 2020, 810-2020 du 15 juillet 2020,…

Update : January 8, 2021

Budget de dépenses 2018-2019 - Les infrastructures publiques du Québec, mars 2018

pdf 4.72 Mb 8-Infrastructures_publiques_du_Quebec-2018-2028.pdf

s de l’Agence du revenu du Québec, du Centre de services partagés du Québec, de la Société de l’assurance automobile du Québec, du Fonds des technologies de…

Update : November 26, 2024

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Nombre d’individus et d’équivalents à temps complet de chaque classe d’emploi du personnel de soutien scolaire pour chaque CSS et CS en 2022-2023.

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Effectifs scolaires pour l'ensemble du réseaux (primaire, secondaire, formation professionnelle, collégial) de 2024 à 2025.

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