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faisant partie du périmètre comptable du gouvernement, c’est-à-dire qui sont sous son contrôle. Afin d’établir les résultats consolidés, le gouvernement…

le Vieux-Québec. Gouvernement du Québec, Ville de Québec. https:// www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/propriete/docs/patrimoine/ GuideIntVQ.pdf 2.6 Glissements…

l’ordre du jour L’ordre du jour de la réunion est adopté à l’unanimité. 2. Adoption du procès-verbal de la rencontre du 21 mars 2023 et suivis Le…

l’ordre du jour L’ordre du jour de la réunion est adopté à l’unanimité. 2. Adoption du procès-verbal de la rencontre du 21 mars 2023 et suivis Le…

l’ordre du jour L’ordre du jour de la réunion est adopté à l’unanimité. 2. Adoption du procès-verbal de la rencontre du 21 mars 2023 et suivis Le…

novembre 2024) Bibliothèque et Archives nationales du Québec ISSN 2368-8815 (PDF) © Gouvernement du Québec, 2024 I Table des matières 1. Indexation du régime…

A.M., 2021-13 Arrêté numéro P-30.1.1-2021-13 du ministre des Finances en date du 8 décembre 2021 Loi concernant le Programme d’aide financière à…

date du décès du cédant et qui suit la date du transfert. La Loi sera également modifiée afin d’introduire une exonération du paiement du droit de mutation…

sans l’autorisation des Publications du Québec. © Gouvernement du Québec, ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, 2026 https://www.quebec.ca/g…

revenus autonomes du gouvernement du Québec (excluant les entreprises du gouvernement). – Si le PIB par habitant du Québec avait été équivalent à celui de…