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En vertu de l’article 3 de la Loi sur le ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine (RLRQ, chap. M‑17.2), le ministre de la Famille a,…

l’impatiente Le paresseux / la paresseuse Le grincheux / la grincheuse Le relooker de maison / la relookeuse de maison Page 3 de 12 Le gourmand/ la gourmande…

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réalisation, dans la région de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, grâce au financement provenant du Cadre pour la prévention de sinistres : • Investissement …

n par le MAMH a été complétée, je voudrais une copie du PV de cette décision. À la suite de nos vérifications, concernant le premier point de votre demande, …

prévu au paragraphe b), c) ou d), la résiliation prendra effet de plein droit à compter de la date de la réception de l’avis par le prestataire de services. …

prévu au paragraphe b), c) ou d), la résiliation prendra effet de plein droit à compter de la date de la réception de l’avis par le prestataire de services. …

l’adoption de la Loi sur l’enseignement privé (RLRQ, chapitre E-9.1). La révision de la Loi, le 18 décembre 1992, est venue confirmer l’existence de la…

Établissement de la mesure de départ + 1 % par rapport à la mesure de départ + 2,5 % par rapport à la mesure de départ + 4,5 % par rapport à la mesure de…

Établissement de la mesure de départ + 1 % par rapport à la mesure de départ + 2,5 % par rapport à la mesure de départ + 4,5 % par rapport à la mesure de…