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président peut recevoir jusqu’à 225$ par jour et les autres administrateurs jusqu’à 150$ par jour; au niveau 2, ces montants passent respectivement à 350$ et…

président peut recevoir jusqu’à 225$ par jour et les autres administrateurs jusqu’à 150$ par jour; au niveau 2, ces montants passent respectivement à 350$ et…

les trente (30) jours de la signature de la Convention; - un deuxième versement correspondant à 50 % du premier tiers de la somme maximale de l’aide…

en jours par semaine Nombre d’enfants inscrits Fréquentation en jours par semaine Nombre d’enfants inscrits 1 jour ou moins 3,5 jours 1,5 jour 4 jours 2 jou…

d’indemnisation pour lesquels aucune facture n’est nécessaire. a. Jours civils, soit tous les jours de la semaine, y compris les jours fériés. | Ministère de…

d’indemnisation pour lesquels aucune facture n’est nécessaire. a. Jours civils, soit tous les jours de la semaine, y compris les jours fériés. | Ministère de…

promoteur doit également considérer que les informations contenues dans ce document, entre les mises à jour du cadre normatif, peuvent devenir incomplètes ou…

pour répondre à une demande d’accès se calcule en jours civils, c’est-à-dire en jours de calendrier. Les fins de semaine, les jours de vacances et les jours…

pour répondre à une demande d’accès se calcule en jours civils, c’est-à-dire en jours de calendrier. Les fins de semaine, les jours de vacances et les jours…

doit être signifié aux parties et à la Commission dans les dix jours de son dépôt au greffe de la Cour du Québec. 14 juin 2006 Mis à jour le 7 novembre 2020…