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reculerait de 0,8 % en 2023, avant de progresser de 0,6 % en 2024. Il s’agit d’écarts négatifs de 1,4 point de pourcentage en 2023 et de 0,8 point de…

réfection et à l'entretien de certaines voies publiques en vertu de l'article 110.1 de la LCM pour recevoir les droits perçus en vertu de l'article…

des agents de la paix autorisés Corps policiers Nombre de demandes Gendarmerie royale du Canada 0 Sûreté du Québec 1 Service de police de la Ville de…

du groupe majoritaire de l’avenir de la culture et de l’identité canadienne- française 17 d. Perception des membres des communautés culturelles de l’avenir …

des agents de la paix autorisés Corps policiers Nombre de demandes Gendarmerie royale du Canada 0 Sûreté du Québec 0 Service de police de la Ville de…

des agents de la paix autorisés Corps policiers Nombre de demandes Gendarmerie royale du Canada 0 Sûreté du Québec 3 Service de police de la Ville de…

police de la Ville de Montréal, le Service de police de la Ville de Québec, les autres corps policiers du Québec, l’Association des directeurs de police du…

police de la Ville de Montréal, le Service de police de la Ville de Québec, les autres corps policiers du Québec, l’Association des directeurs de police du…

risques de mariages forcés ou arrangés, de violences liées à l’honneur, de pression de la communauté et de la famille, de parentification des enfants, de…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…