Search results
-
Accord de coordination de la taxation des produits de vapotage entre le gouvernemet du Canada et le gouvernement du Québec
pdf 30 Mb AUTFR_Accord_coordination_taxation_produits_vapotage.pdf
-
Analyse d’impact réglementaire du projet de code de gestion des matières résiduelles fertilisantes et ses modifications de concordance à 4 autres règlements
pdf 1.23 Mb air-projet-code-gestion-matieres-residuelles-fertilisantes-07-2024.pdf
-
2305040-079 - Décision
pdf 438 Kb 2305040-079-decision.pdf
-
Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000$ et plus
pdf 812 Kb MERN_Engagements-2023-03.pdf
-
Décision concernant la délégation de pouvoirs en application de l’article 9.1 de la Loi sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
pdf 1.44 Mb decision-delegation-pouvoirs-application-article-9-1-mddep.pdf
-
LISTE MENSUELLE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS À TRANSMETTRE AUX COMMISSIONS PERMANENTES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
pdf 1.78 Mb engagements_financiers_octobre_2025.pdf
-
Statistiques du nombre d’employés du MRIF ayant un salaire de 100 000 $ ou plus, en 2018 et 2025
pdf 243 Kb DA-Statistiques-employes-salaire-MRIF-20260114-006.pdf
-
SJ-753B (2023-02) Déclaration de la victime / Victim impact statement
pdf 65 Kb sj753b.pdf
-
Bilan des plans de réduction des pesticides sur les terrains de golf du Québec; Période 2018-2020
pdf 2.65 Mb bilan-reduction-pesticides-terrains-golf-2018-2020.pdf
-
Réseau de suivi de la biodiversité du Québec – Protocole d’inventaire des insectes du sol
pdf 1.30 Mb protocole-inventaire-insectes-sol.pdf