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Moins de paperasse - Pour une relance innovante et efficace (Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif 2020-2025)
pdf 4.62 Mb plan-action-allegement-reglementaire-administratif-2020-2025.pdf
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Techniques de physiothérapie (144.A1) - 2020
pdf 798 Kb PE19-144A1-Physiotherapie.pdf
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Plan de comptes du grand livre 2025-2026
xlsx 189 Kb Guide-grand-livre-PLAN-GL-2025-2026.xlsx
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Programme d’indemnisation des titulaires d’une licence révoquée - Loi mettant fin à la recherche d’hydrocarbures ou de réservoirs souterrains, à la production d’hydrocarbures et à l’exploitation de la saumure
pdf 348 Kb CN_LMF_indemnisation_hydrocarbures_2023_MEIE.pdf
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Programme d’indemnisation des titulaires d’une licence révoquée - Loi mettant fin à la recherche d’hydrocarbures ou de réservoirs souterrains, à la production d’hydrocarbures et à l’exploitation de la saumure
pdf 348 Kb CN_LMF_indemnisation_hydrocarbures_2023_MEIE.pdf
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Règles de reddition de comptes
pdf 1.70 Mb Regles-reddition-de-comptes-2022-2023.pdf
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Règles de reddition de comptes
pdf 1.70 Mb Regles-reddition-de-comptes-2022-2023.pdf
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Budget de dépenses 2026-2027 - Stratégie de gestion des dépenses et renseignements supplémentaires
pdf 2.41 Mb 1_strategie_gestion_depenses.pdf
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Suivi des heures rémunérées et mesures d'optimisation - BSM-2026-005823
pdf 1.10 Mb DAI_no_BSM-2026-005823.pdf
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