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agent de la paix au sens de l’article 14 de la Loi concernant la lutte contre la corruption (chapitre L-6.1) ainsi que de l’article 6 de la Loi sur la…

agent de la paix au sens de l’article 14 de la Loi concernant la lutte contre la corruption (chapitre L-6.1) ainsi que de l’article 6 de la Loi sur la…

l’évolution de la situation, il est nécessaire de disposer d’un mécanisme d’évaluation régulier de la contribution de la SQRI à l’atteinte des objectifs…

l’évolution de la situation, il est nécessaire de disposer d’un mécanisme d’évaluation régulier de la contribution de la SQRI à l’atteinte des objectifs…

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maintien de la partie I de la LCQ. Celle-ci, datant de 1920, était jugée désuète et peu conviviale. Au moment de la mise en vigueur de la LSA, il y avait 3…

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nt. Description de la participation de la direction de santé publique régionale, de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du…

conformer aux règles d'éthique applicables dans la fonction publique québécoise. La Loi sur la fonction publique et le Règlement sur l'éthique et l…

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