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valeur marchande pour le sable, 3 % pour le gravier, 2 % pour les granulats, 2,6 % pour la pierre de taille (granit, ardoise, calcaire, grès, marbre et…

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demande faite par un ou plusieurs ministres, un comité ministériel ou un organisme public visé à l’article 36; • L’article 37 qui précise qu’un organisme…

recourir aux services d’un avocat, d’un notaire ou d’un consultant en immigration reconnu par le Ministère pour le représenter ou l’accompagner dans ses…

PERSONNELS 22. Un organisme public peut refuser de communiquer un secret industriel qui lui appartient. Il peut également refuser de communiquer un autre…

parlée et écrite. Il s’agit d’un milieu de vie, d’un espace de création incontournable, d’une clé d’innovation et d’un moyen privilégié que la société…

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(RAFE, art. 26) • Un stage exigé par un ordre professionnel n’est pas considéré comme une période d’études à temps plein. 26 Un auditeur libre est un…

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Qu’est-ce qu’un plan des mesures correctives (PMC)? C’est un processus à la suite d’un exercice visant à déterminer les lacunes d’un programme et les mesures…