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suit : « Obtenir la communication de l’ensemble des documents afférents à la réception et à l’analyse d’une demande discrétionnaire de couverture à la RAMQ,…

courriels et de toutes les communications, échangés entre les représentants du ministère de la Santé et des Services sociaux et ceux du Centre intégré de…

informations suivantes en lien avec le rôle de la directrice nationale de la protection de la jeunesse. Comme il est indiqué dans la loi que son mandat est d…

l’équipe des relations de presse du ministère de la Santé et des Services sociaux au sujet de la demande de Mme Sophie Bernier de Radio-Canada concernant la…

titre ou la fonction ; • La municipalité, organisation ou ministère représenté ; • La date de début et, le cas échéant, de fin de participation. • Les ordres…

par votre demande en vertu de l’article 9 alinéa 2 de la Loi puisqu’il s’agit d’ébauches. … 2 2 De plus, certains des renseignements caviardés relèvent…

l’entrée en vigueur de la Loi et du Règlement : − les détails de chaque dérogation consentie par le MSSS relativement aux obligations prescrites par la loi,…

effet, pour le point 1.1 de la première série de données, il nous a été impossible de produire le tableau pour les années financières 2014-2015 à 2019- 2020,…

Moderna), du type de vaccin (ex. COMIRNATY, SPIKEVAX), et des lots de production (ex. EW3344, O43D21A) de chacun des vaccins, par catégorie d’âge et de sexe…

preuves de paiement pour les recharges du Mazda CX-90 PHEV mis à la disposition du ministère de la Santé et des Services sociaux. • Le nombre de bornes de…