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sein d’autres organismes publics. Si vous désirez contester cette décision, il vous est possible de le faire auprès de la Commission de l’accès à…

traitement de votre demande, vous trouverez ci-joint un document répondant au libellé de votre demande. Toutefois, certains renseignements contenus dans ce…

votre demande qui vous sont accessibles. Vous les trouverez ci-joints. Nous vous indiquons que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information…

A-2.1, ci-après « la Loi »). Une demande de précision vous a été transmise le 12 janvier 2026. À la suite à votre réponse du 13 janvier 2026, nous vous…

inscrites remontent à l’année scolaire 2020-2021. Vous trouverez ci-annexé une reproduction des articles de la Loi ainsi mentionnés. Nous vous informons que …

personnels de nature confidentielle ont été caviardés en vertu des articles 14, 22 à 24, 53 et 54 de la Loi sur l’accès. Si vous désirez contester cette…

sur l'accès »), nous vous informons que le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie détient des documents quant à votre requête. Vous…

(en annexe), l’accès à certains documents a été refusé. De plus, une partie de renseignements liés au Tableau de bord gouvernemental en immigration ont été…

d’une demande. Vous trouverez ci-joint copie des articles de loi sur lesquels se fonde notre décision. Recours Conformément à l’article 51 de la Loi sur…

personnels (RLRQ, chapitre A-2.1), nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à…