Search results

Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information, reçue le 7 juillet 2023 par courrier électronique, afin d'obtenir le ou les documents suivants :…

Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information, reçue le 7 juillet 2023 par courrier électronique, afin d'obtenir le ou les documents suivants :…

pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (articles 135 et suivants), faire une demande de révision à l’égard de cette décision en vous…

un document correspondant à votre demande. Vous trouverez en pièce jointe le document demandé. Si vous désirez contester cette décision, il vous est possible…

un document correspondant à votre demande. Vous trouverez en pièce jointe le document demandé. Si vous désirez contester cette décision, il vous est possible…

La présente fait suite à votre demande d’accès aux documents, reçue par courriel le 27 janvier dernier, libellée comme suit : « En vertu de la loi sur…

pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (articles 135 et suivants), faire une demande de révision à l’égard de cette décision en vous…

dernière demande 2013 à 2016 : 22 % 2017 à 2019 : 78 % Volet de la dernière demande Autonome : 51 % Partenariat : 49 % Statut de subvention de la dernière …

dernière demande 2013 à 2016 : 22 % 2017 à 2019 : 78 % Volet de la dernière demande Autonome : 51 % Partenariat : 49 % Statut de subvention de la dernière …

varié au cours des années. Pour faire une comparaison, il y a eu, pour la même année, 104 449 dossiers ouverts dans le reste du Québec avec 55 086 accusés…