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différents régimes d’assurance publics, qui sont approuvés par les conseils d’administration des organismes chargés d’administrer ces régimes. Par ailleurs,…

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la permission d’un juge de la Cour du Québec s’il s’agit d’une décision interlocutoire à laquelle la décision finale ne pourra remédier. b) Délais L’article…

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formes d’expression d’usage courant liées à son champ d’études. ou 000M Communiquer en anglais avec une certaine aisance en utilisant des formes d’expression…

anticipé sur l’emploi Le projet de loi n’aura pas d’impact sur l’emploi. Tableau 11 : Grille d’appréciation de l’impact sur l’emploi Nombre d’emplois touchés…

les critères de qualité applicables aux centres d’urgence 9-1-1 et à certains centres secondaires d’appels d’urgence (RLRQ, chapitre S-2.3, r. 2). Plan d’act…

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Québec 22-23 63 582 $ Prog. : 02-01 - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC – CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ – CONTRAT PAR APPEL D'…