Search results

les terres du domaine de l'État (RLRQ, chapitre T-8.1). Un préavis de non-renouvellement, de résiliation ou de révocation de trente (30) jours sera…

les terres du domaine de l'État (RLRQ, chapitre T-8.1). Un préavis de non-renouvellement, de résiliation ou de révocation de trente (30) jours sera…

L’ACQUÉREUR Ré gi on Type de transaction Nom du service de garde Nom de l’entreprise titulaire du permis Nom des administrateurs Nom des actionnaires Nom du…

comité de créneau. Mécanismes efficaces de planification, de suivi des résultats et de gestion des risques. ✓ ✓ Critère 6 : Le rayonnement et l’image de…

comité de créneau. Mécanismes efficaces de planification, de suivi des résultats et de gestion des risques. ✓ ✓ Critère 6 : Le rayonnement et l’image de…

t au regard des engagements de la troisième année de son Plan stratégique 2019‑2023, de sa Déclaration de services, de l’utilisation des ressources, de son…

articles de loi qui concernent davantage les formations obligatoires, dont voici un résumé : Ajout suivant au 3e alinéa de l’article 75.1 de la LIP et de…

articles de loi qui concernent davantage les formations obligatoires, dont voici un résumé : Ajout suivant au 3e alinéa de l’article 75.1 de la LIP et de…

tient compte de la sphère privée, peu de sociétés ou de cultures rencontrent la condition de libéralisme interne qu’il pose. Elle remet aussi en question…

calculé à compter de la fin de leur exercice financier ou, selon le cas, de la date de cessation des activités ou de la notification de la décision de la…