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sée aux états financiers des universités. 9. Le versement des subventions pour le paiement des intérêts sur ces emprunts et des frais afférents ainsi que le…

partenariats avec des actrices et des acteurs communautaires pour développer des projets à portée sociale. Au-delà de la crédibilité apportée, cela permet…

Augmentation des obligations sur les distributeurs Le ROEÉ recommande l’augmentation des obligations des efforts et des résultats en efficacité énergétique…

administré par le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles (ci-après le « Ministre »). VÉRIFICATEUR EXTERNE En vertu de l’article 37 de la LMF, le …

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effet, dans le cadre de l’application de ce plan d’utilisation, le conseil peut organiser des services éducatifs autres que ceux qui sont prévus par le…

effet, dans le cadre de l’application de ce plan d’utilisation, le conseil peut organiser des services éducatifs autres que ceux qui sont prévus par le…

la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État, le Secrétariat a…

Laval DUBÉ, Christian 95 704 71 778 800Ministre de la Santé et des Services sociaux DUFOUR, Pierre 95 704 71 778 800Ministre des Forêts, de la Faune et des…

direction et, dans le cas d’un ministère, d’un sous-ministre, de ses adjoints et de son personnel d’encadrement; 2° le nom, le titre, la fonction, l’adresse,…