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les subventions finales de 2021-2022 pour en tenir compte, soit après l’approbation des rapports financiers annuels 2021-2022. Pour les RSG, les BC doivent…

SOUS-MINISTRES Page : 12011-11-21 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 1300 CONTRÔLE ADMINISTRATIF 1310 RAPPORTS D'ACTIVITÉS 1400 VÉRIFICATION ADMINISTRATIVE…

SOUS-MINISTRES Page : 12011-11-21 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 1300 CONTRÔLE ADMINISTRATIF 1310 RAPPORTS D'ACTIVITÉS 1400 VÉRIFICATION ADMINISTRATIVE…

rédigée ainsi : « Récemment, vous m'avez fait parvenir les informations concernant les montants annuels d'aide financière accordés aux consommateurs à…

l'exploitation du saumon au Québec en 2020 (gouv.qc.ca) Surveillance des maladies de la faune : rapport annuel 2009 (gouv.qc.ca) Nous vous indiquons que…

l'exploitation du saumon au Québec en 2020 (gouv.qc.ca) Surveillance des maladies de la faune : rapport annuel 2009 (gouv.qc.ca) Nous vous indiquons que…

numérique 4.1. Améliorations technologiques mises en place 4.1.1. Améliorations mises en place annuellement, notamment : • l’implantation de la plateforme…

numérique 4.1. Améliorations technologiques mises en place 4.1.1. Améliorations mises en place annuellement, notamment : • l’implantation de la plateforme…

totales (tableau 2). • Les quantités de biopesticides en milieu agricole ont augmenté de 54 % par rapport à 2018. • Un peu plus de la moitié des…

16 avril 2024, p. 208-209, [https://budget.canada.ca/2024/report-rapport/budget-de-2024.pdf]. https://budget.canada.ca/2024/report-rapport/budget-de-2024.pdf…