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subsequent amendments also apply to the territories of the city of Gatineau and the regional county municipality of Les Collines-de-l'Outaouais; THAT this…

September 2020 and its subsequent amendments also apply to the territory of the regional county municipality of L'Assomption, in the Lanaudière health…

amendments also apply to the territories of the city of Trois-Rivières and the regional county municipalities of Bécancour, Drummond and Nicolet-Yamaska, in…

tenu des adaptations nécessaires, aux mémoires des délibérations du comité exécutif d’un organisme municipal, aux recommandations qui lui sont faites par ses…

routière (chapitre C-24.2) ou d’un trottoir en bordure de celle-ci, d’une piste cyclable ou d’un parc municipal, à l’exclusion des aires de jeu pour…

une personne issue du milieu communautaire, sportif ou culturel 4 une personne issue du milieu municipal, de la santé, des services sociaux ou des affaires 5…

une personne issue du milieu communautaire, sportif ou culturel 4 une personne issue du milieu municipal, de la santé, des services sociaux ou des affaires 5…

on d’éoliennes dans diverses régions du Québec suscite des interrogations de la part du milieu municipal. Les propriétaires d’immeubles appréhendent la perte…

name File number Telephone (even if confidential) Home : Home address Number Apartment Street Municipality Postal code Area code Other, specify : Area code…

services à l’intérieur d’un local fourni par un partenaire de la communauté (situé dans un édifice municipal, un milieu de travail, un milieu scolaire, un…