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Le calendrier de conservation actuel et le plan de classification actuel du ministère de l'Enseignement supérieur, ainsi que toute liste de classement liée à la gestion des documents des établissements d'enseignement privés au collégial.

pdf 1.31 Mb 24-694_Diffusion.pdf

relatifs aux rapports périodiques d'activités du Ministère qui témoignent de leur situation durant l'exercice écoulé. Types de documents Documents de soutien…
Update : February 6, 2025
Loi modifiant la loi sur la fiscalité municipale et d'autres dispositions législatives – Muni-Express

pdf 560 Kb PL_39_muni-express.pdf

ss_loi_amenagement_urbanisme.pdf https://statistique.quebec.ca/statistiques/divisions-territoriales/nom-code_dt/15_1.htm https://statistique.quebec.ca/statis…
Update : January 24, 2024
Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial

pdf 1.60 Mb Regime-budgetaire-etablissements-prives-mars-2022.pdf

le formulaire du rapport financier annuel dûment rempli par l’établissement, incluant : • les renseignements sur l’établissement; • le rapport de l’auditeur…
Update : April 1, 2022
Regime_budg2021-2022_Colleges-prives_DEC2021.pdf

pdf 1.84 Mb Regime_budg2021-2022_Colleges-prives_DEC2021.pdf

le formulaire du rapport financier annuel dûment rempli par l’établissement, incluant : • les renseignements sur l’établissement; • le rapport de l’auditeur…
Update : January 21, 2022
Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial

pdf 1.60 Mb Regime-budgetaire-etablissements-prives-mars-2022.pdf

le formulaire du rapport financier annuel dûment rempli par l’établissement, incluant : • les renseignements sur l’établissement; • le rapport de l’auditeur…
Update : April 1, 2022
Regime_budg2021-2022_Colleges-prives_DEC2021.pdf

pdf 1.84 Mb Regime_budg2021-2022_Colleges-prives_DEC2021.pdf

le formulaire du rapport financier annuel dûment rempli par l’établissement, incluant : • les renseignements sur l’établissement; • le rapport de l’auditeur…
Update : January 21, 2022
Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial - Année scolaire 2021-2022

pdf 1.14 Mb Regime-budgetaire-2021-2022-Colleges-prives_juin2021.pdf

le formulaire du rapport financier annuel dûment rempli par l’établissement, incluant : • les renseignements sur l’établissement; • le rapport de l’auditeur…
Update : January 21, 2022
Une copie du programme d’anglais, langue seconde enrichi de 3e cycle du primaire, rédigé il y a quelques années à la suite d’une consultation impliquant plusieurs acteurs du milieu de l’enseignement de l’anglais, langue seconde.

pdf 3.31 Mb 24-820_Diffusion.pdf

https://www.quebec.ca/en/education/preschool-elementary-and-secondary-schools/quebec-education-program/elementary https://www.quebec.ca/en/education/preschoo…
Update : April 28, 2025
Budget de dépenses 2021-2022 - Plan québécois des infrastructures 2021-2031

pdf 2.97 Mb 6-Plan_quebecois_des_infrastructures-2021-2031.pdf

https://www.quebec.ca/gouv/politiques-orientations/plan-economie- verte/]. 2 GOUVERNEMENT DU QUÉBEC Plan de mise en uvre 2021-2026 du Plan pour une économie…
Update : November 26, 2024
Analyse d’impact réglementaire - Communication de renseignements personnels aux assureurs-vie

pdf 274 Kb 2025-0169-AIR_Assurance_vie.pdf

/publications/organisation/rapports-annuels/autorite/amf-rapport- annuel-institutions-financieres-2023.pdf [page consultée le 30 septembre 2025] 2…
Update : October 31, 2025