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anticipé sur l’emploi Le projet de loi n’aura pas d’impact sur l’emploi. Tableau 11 : Grille d’appréciation de l’impact sur l’emploi Nombre d’emplois touchés…

diffusion du plan d’action Le Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2022-2023 a été élaboré avec la collaboration des secteurs du ministère, par…

diffusion du plan d’action Le Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2022-2023 a été élaboré avec la collaboration des secteurs du ministère, par…

tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou son représentant Signature Nom et Titre Nombre…

tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou son représentant Signature Nom et Titre Nombre…

Résultat visé • Dépôt du modèle d’affaires pour le portail du domaine « Justice et Sécurité », d’ici mars 2006. Indicateur • Date de dépôt du modèle d’affair…

Résultat visé • Dépôt du modèle d’affaires pour le portail du domaine « Justice et Sécurité », d’ici mars 2006. Indicateur • Date de dépôt du modèle d’affair…

en place le 1er mars 2010. 13 COMITÉ RESPONSABLE DU PLAN D’ACTION ET MISE EN ŒUVRE DU PLAN D’ACTION Poursuite des activités du Comité responsable du plan d’a…

en place le 1er mars 2010. 13 COMITÉ RESPONSABLE DU PLAN D’ACTION ET MISE EN ŒUVRE DU PLAN D’ACTION Poursuite des activités du Comité responsable du plan d’a…

Québec, École nationale d’administration publique (Conversation sur la Stratégie nationale d’urbanisme et d’aménagement des territoires / Rencontre d’échange…