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l’information ne se fait pas en fonction de la date de production du rapport de frais. La diffusion se fait en fonction de la date de l’activité, en…

Date de fin de contrat Région administrative de livraison 1 Ministère des Relations internationales et de la Francophonie I Contrat de gré à gré Services…

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Direction régionale de la gestion de la faune de la Gaspésie - Îles-de-la- Madeleine Justine Desmeules Direction régionale de la gestion de la faune de la…

ent aimé la campagne y voient une valeur ajoutée. La majorité des propos font l’éloge de l’utilité du message ou de la nature informative de la publicité.…

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Actualisation de la mesure 1.5 du Plan d’action concerté pour prévenir et contrer l’intimidation – Meilleure prise en compte de la diversité sexuelle et de…

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premier alinéa de l’article 13.1 de la LCOP et la date prévue de conclusion du contrat de gré à gré. Au besoin, la date prévue de conclusion du contrat de…

cadre normatif, il transmettra la décision de recevabilité de la plainte au(x) plaignant(s) selon les modalités de la section 5.1 de cette procédure. La date…