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pour préciser les modalités et les conditions relatives au versement et à l'utilisation de cette subvention lesquelles seront détaillées dans une…

à des personnes à faible revenu d’accéder à un logement adéquat dans ce projet2; 1 Lorsque la subvention est accordée par la Société d’habitation du Québec,…

détient aucun renseignement relativement à une aide financière du gouvernement, puisque qu’aucune subvention n’est allouée dans le cadre du projet-pilote.…

on] à signer, avec le ministère de la Famille, le cas échéant, la modification de l’entente de subvention concernant la désignation de la garderie. Il est…

BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION 7 400429350 2025-0853 ADMINISTRATION DE LA JUSTICE (DIVERS) Subvention pour soutenir la participation du Service…

assurez-vous d’avoir les finances nécessaires pour pouvoir défrayer les coûts de votre projet si la subvention n’est pas octroyée ou si elle arrive…

important de revoir le niveau d’investissement à la règle 2.2.1 Placements universités en augmentant la subvention de contrepartie rendue disponible à…

d’impôt pour les activités des jeunes 155 880 163 800 – Revenu familial maximal pour bénéficier de la subvention pour aînés relative à une hausse de taxes…

important de revoir le niveau d’investissement à la règle 2.2.1 Placements universités en augmentant la subvention de contrepartie rendue disponible à…

d’impôt pour les activités des jeunes 163 800 168 470 – Revenu familial maximal pour bénéficier de la subvention pour aînés relative à une hausse de taxes…