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les pays. © Gouvernement du Québec https://www.quebec.ca/gouvernement/ministeres-et-organismes/regie-marches-agricoles-alimentaires-quebec/publications#c9368…

l’exigence du « un pour un », est-ce que le MO a reçu un avis du Bureau de la gouvernance et de la coopération réglementaires du ministère de l’Économie et…

Legal Deposit – November, 2019 Bibliothèque et Archives nationales du Québec ISSN 1707-696X (Print) ISSN 2368-8858 (PDF) ©Gouvernement du Québec, 2019 3…

qui était en vigueur du 24 décembre 2020 au 10 janvier 2024. 2 1. Définition du problème Le gouvernement du Québec a soutenu le dossier d’inscription de…

protection du public et la fiabilité des données du registre; − améliorer la cohérence juridique; − contribuer à l’allègement réglementaire et favoriser…

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ministère et organismes du gouv. du Qc 6 960 148 448 490 77 077 04 05 Entreprises du gouvernement 05 06 Subventions du gouvernement fédéral 06 07 Gouvernemen…

et organismes du gouv. du Qc 18 472 831 060 705 273 04 05 Entreprises du gouvernement 05 06 Subventions du gouvernement fédéral 11 615 06 07 Gouvernements…

d’information : Direction des communications du ministère du Conseil exécutif et du Secrétariat du Conseil du trésor 2e étage, secteur 800 875, Grande Allée …