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compensée par des hausses dans les secteurs suivants : finance, assurances, services immobiliers et de location (+14 000), services d’enseignement (+9 000)…

également là que sera ef- fectuée la perception des droits d’accès et que seront offerts les services de location de matériel de plein air, de dépannage…

Reconnaissance, par la Cour Supérieure, de l’impossibilité pour une commission scolaire de refuser la location d’une salle à un organisme voué à la promotion…

Reconnaissance, par la Cour Supérieure, de l’impossibilité pour une commission scolaire de refuser la location d’une salle à un organisme voué à la promotion…

Santé et des Services Sociaux I Contrat de gré à gré Services de nature technique 2024-04-23 1843796 Location de salles et services de repas dans le cadre du…

d’habitation ou d’un organisme sans but lucratif, 4- il est inscrit au registre des demandes de location d’un logement à loyer modique ou accepte d’être…

défend, le gouvernement du Québec refuse de signer, en 1947 comme en 1952, les accords dits de « location d'impôts » par lesquels les provinces permettent au…

d’entretien, de réparation ou de rénovation résidentiel; 3° une visite à des fins de vente ou de location de la résidence; Ceci est la version administrative…

choix de la méthode). Ainsi, contrairement au fédéral, les dépenses de matériel et d'achat et de location d'équipements ne sont pas admissibles aux fins…

communications et de la diffusion de l’information directement liés au projet. • Les frais d’achat ou de location d’équipement effectués par l’établissement…