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CELA_Lettre-Ministre_Loi96_nov2021.pdf
pdf 100 Kb CELA_Lettre-Ministre_Loi96_nov2021.pdf
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Programme de soutien financier aux activités de halte-garderie communautaires
pdf 684 Kb Programme-halte-garderie-communautaires.pdf
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Plan d'action annuel à l'égard des personnes handicapées 2021-2022
pdf 708 Kb PlanAction-PersonnesHandicapees-MIFI-20212022.pdf
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Plan d'action annuel à l'égard des personnes handicapées 2021-2022
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Le Plan économique du Québec – Mise à jour de novembre 2017
pdf 2.37 Mb AUTFR_miseajourNov2017.pdf
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Projet de loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du Plan pour une économie ve
pdf 1.16 Mb air-projet-loi-102-securite-barrages-gestion-pesticides-plan-economie-verte-vehicules-zero-emission-2021.pdf
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Tableau comparatif entre la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux
pdf 762 Kb tableau_comparatif_loi_acces_loi_rssss.pdf
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Investissements liés aux infrastructures des réseaux de l’enseignement collégial et universitaire
pdf 1.01 Mb Cadre-gestion-investissements-collegial-universitaire.pdf
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