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production détenues par des membres des Premières Nations et des Inuits du Québec36. Le GTAAQ fait aussi mention de l’importance d’assurer la présence des…

1 INTRODUCTION Considérant les effets des changements politiques et législatifs des dernières années, de même que l’évolution des réalités et de la diversité…

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l’étiquetage et de l’entreposage des médicaments et des insectifuges et désignant des personnes autorisées à administrer un médicament ou un insectifuge à…

sportive au cours des 12 derniers mois, comparativement à 36 % des hommes;3 • les filles et les femmes représentent 35 % des membres des fédérations…

additionnelles par le Service des inspections - Fiche d’inscription de l’enfant - Politique d’administration des pénalités administratives - Ratio de la…

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es au Québec. Elle agit comme un pont structurant entre la recherche universitaire de pointe et les besoins concrets des décideurs publics, des organisations…

sur la libre circulation des personnes, des biens, des services ou des investissements entre le Québec et ses partenaires commerciaux. 1 Selon les données…

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