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Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes prévues à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP)

pdf 176 Kb PD_plaintes_gestion_contractuelle_MRNF.pdf

cadre normatif, il transmettra la décision de recevabilité de la plainte au(x) plaignant(s) selon les modalités de la section 5.1 de cette procédure. La date…

Update : February 2, 2024

Rapport annuel de gestion 2023-2024 - Ministère de l'Éducation

pdf 1.96 Mb MEQ_RAG_2023-2024.pdf

plans de la réussite éducative, des conditions de travail du personnel enseignant, de la construction et de la rénovation des infrastructures scolaires, de …

Update : October 1, 2024

Rapport annuel de gestion 2023-2024 - Ministère de l'Éducation

pdf 1.96 Mb MEQ_RAG_2023-2024.pdf

plans de la réussite éducative, des conditions de travail du personnel enseignant, de la construction et de la rénovation des infrastructures scolaires, de …

Update : October 1, 2024

Rapport - Étude des conditions de circulation aux approches des ponts Pierre-Laporte et de Québec de même que sur un réseau désigné sur le territoire de Lévis (2009)

pdf 3.04 Mb Etude-circulation-ponts-2009.pdf

une augmentation de 20 % de la superficie commerciale de Lévis. L’arrondissement Les Chutes-de-la-Chaudière-Est, essentiellement le quartier de…

Update : October 4, 2024

Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes prévue à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics

pdf 711 Kb PD_traitement_plaintes_MAPAQ.pdf

sans crainte de représailles de la part du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ). De plus, l’article 51 de la LAMP stipule…

Update : December 6, 2022

Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes prévue à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics

pdf 711 Kb PD_traitement_plaintes_MAPAQ.pdf

sans crainte de représailles de la part du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ). De plus, l’article 51 de la LAMP stipule…

Update : December 6, 2022

2402054-445 - Décision

pdf 55 Kb 2402054-445-decision.pdf

du point 2 de votre demande se poursuit. … 3 3 Conformément aux articles 51 et 135 de la Loi sur l’accès, nous vous informons que vous pouvez demander la…

Update : March 18, 2024

2402054-445 - Décision

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du point 2 de votre demande se poursuit. … 3 3 Conformément aux articles 51 et 135 de la Loi sur l’accès, nous vous informons que vous pouvez demander la…

Update : March 18, 2024

Documents permettant de connaître le nombre de bourses d'exemption des frais de scolarité majorés dont ont pu bénéficier les étudiants étrangers inscrits dans les universités et collèges, publics et privés, du Québec depuis l'année scolaire 20

pdf 264 Kb 22-590_Diffusion.pdf

Conservatoire de musique de Rimouski (020510) Conservatoire de musique de Saguenay (100501) Sous-total Conservatoire de musique de Saguenay (100501) Institut…

Update : August 4, 2023

Documents permettant de connaître le nombre de bourses d'exemption des frais de scolarité majorés dont ont pu bénéficier les étudiants étrangers inscrits dans les universités et collèges, publics et privés, du Québec depuis l'année scolaire 20

pdf 264 Kb 22-590_Diffusion.pdf

Conservatoire de musique de Rimouski (020510) Conservatoire de musique de Saguenay (100501) Sous-total Conservatoire de musique de Saguenay (100501) Institut…

Update : August 4, 2023

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Rapport - Étude des conditions de circulation aux approches des ponts Pierre-Laporte et de Québec de même que sur un réseau désigné sur le territoire de Lévis (2009)

Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes prévue à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics

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2402054-445 - Décision

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Documents permettant de connaître le nombre de bourses d'exemption des frais de scolarité majorés dont ont pu bénéficier les étudiants étrangers inscrits dans les universités et collèges, publics et privés, du Québec depuis l'année scolaire 20

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