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genre (58% en accord en 2023 vs 48% en 2024) ou l’offre d’une option de genre neutre sur les papiers d’identité (49% en accord en 2023 vs 40% en 2024)…

à taux variés en vertu de l'article 244.29 LFM L - Pour la taxe foncière générale 7661 1 7683 2 - Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles…

2014‐2015 En cours L’action est amorcée et deux des cinq feuillets de référence sont publiés sur le site Web du Ministère. Les trois autres feuillets sont en…

2014‐2015 En cours L’action est amorcée et deux des cinq feuillets de référence sont publiés sur le site Web du Ministère. Les trois autres feuillets sont en…

financier est consolidé? ligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats. Un rapport financier consolidé comprend la consolidation S'il n'y a…

financier est consolidé? ligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats. Un rapport financier consolidé comprend la consolidation S'il n'y a…

à taux variés en vertu de l'article 244.29 LFM L - Pour la taxe foncière générale 7661 1 7683 2 - Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles…

à taux variés en vertu de l'article 244.29 LFM L - Pour la taxe foncière générale 1 7661 2 7683 - Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles…

à taux variés en vertu de l'article 244.29 LFM L - Pour la taxe foncière générale 7661 1 7683 2 - Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles…

elle en accès à l’information et en protection de la vie privée (AIPVP) Direction de l’accès à l’information, des relations avec les citoyens et de la…