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ruelles, des trottoirs et d'autres infrastructures du même type; les dépenses engagées avant la prise d’effet de l’entente de financement; les dépenses…

ruelles, des trottoirs et d'autres infrastructures du même type; les dépenses engagées avant la prise d’effet de l’entente de financement; les dépenses…

Page 37 01 02 2022 2021 Autres actifs 01 RISQ 41 670 62 505 01 02 Autres actifs 02 03 Total des autres actifs 41 670 62 505 03 04 Autres actifs présentés à…

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juin 2022 Page 37 01 02 2022 2021 Autres actifs 01 RISQ 01 02 Autres actifs 02 03 Total des autres actifs $ $ 03 04 Autres actifs présentés à court terme 04…

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dispositifs mieux adaptés aux besoins des personnes victimes qui doivent témoigner. • Programme Enfant-Témoin et autres témoins vulnérables des CAVAC : Le…

dispositifs mieux adaptés aux besoins des personnes victimes qui doivent témoigner. • Programme Enfant-Témoin et autres témoins vulnérables des CAVAC : Le…

n’avait fait l’objet, depuis les années 1970, d’aucune modification substantielle visant à l’actualiser au regard des nouveaux enjeux. Pour répondre à ce bes…

inscription au rôle d’évaluation foncière relative à une unité d’évaluation dont elle-même ou une autre personne est propriétaire, peut déposer une demande…