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d’aide serait de 64 %. À ce taux s’ajouteraient la majoration de 5 % pour un projet de mise en commun de services entre des municipalités de moins de 25 000…

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mesures d’aides. Le Plan de classification est mis à jour selon l’évolution des mandats et des activités du Ministère. Pour toute demande de mise à jour…

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d'emploi supérieurs et personnel de cabinet 1 952,00 $ 2 018,82 $ 2 053,28 $ 2 436,38 $ 2 655,19 $ CPCQ - Jetons de présence 17,10 $ 14,50 $ 18,00 $…

Récapitulatif de l’avancement global des activités liées à la qualité de l’air . 12 Tableau A2a : Avancement des travaux d’implantation du plan de gestion, d…

Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs I Contrat de gré à gré Services de nature…

APPROVISIONNEMENTS 5110 Acquisition et location de biens et services 5120 Disposition de biens 5130 Fournisseurs de biens mobiliers et de services 5140…

traitement de la demande et selon l’année de dépôt de la demande, 1er janvier 2017 au 30 juin 2024 Année de dépôt de la demande d’asile Résultat du…

ion de la contribution de la communauté à la réalisation des activités de l’organisme : - en matière de ressources humaines (partage de ressources…