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Documents, lettres, courriels, communications et outils transmis aux CSS/CS/ÉP et/ou à leur DG par la sous-ministre adjointe, Stéphanie Vachon, entre le 15 et 30 août 2023, le 21 décembre 2023 et entre le 5 et 15 janvier 2024.

pdf 7.05 Mb 24-172_Diffusion.pdf

auront besoin et particulièrement ceux qui sont en difficulté. De plus, les parents pourront faire une demande à leur établissement scolaire afin que leurs…

Update : July 31, 2024

Documents, lettres, courriels, communications et outils transmis aux CSS/CS/ÉP et/ou à leur DG par la sous-ministre adjointe, Stéphanie Vachon, entre le 15 et 30 août 2023, le 21 décembre 2023 et entre le 5 et 15 janvier 2024.

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Update : July 31, 2024

Copie de la ligne directrice du MSP concernant l'exclusivité de fonction des policiers qui détiennent un poste d'encadrement et l'obligation de divulgation prévue à l'article 118 de la Loi sur la police

pdf 889 Kb 2023-11995.pdf

notamment en omettant de divulguer une autre fonction, charge ou un autre emploi ou un autre revenu provenant d’un bien ou d’une entreprise commet une…

Update : August 28, 2023

Copie de la ligne directrice du MSP concernant l'exclusivité de fonction des policiers qui détiennent un poste d'encadrement et l'obligation de divulgation prévue à l'article 118 de la Loi sur la police

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notamment en omettant de divulguer une autre fonction, charge ou un autre emploi ou un autre revenu provenant d’un bien ou d’une entreprise commet une…

Update : August 28, 2023

Causes criminelles avec arrêt pour délais déraisonnables demandé par la défense et accordé par le juge selon le palais de justice (2021 à 2023) - BSM-2024-003494

pdf 473 Kb DAI_no_BSM-2024-003494.pdf

vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (article 135 et suivants), faire une demande de révision à l’égard de cette décision en…

Update : March 18, 2024

Causes criminelles avec arrêt pour délais déraisonnables demandé par la défense et accordé par le juge selon le palais de justice (2021 à 2023) - BSM-2024-003494

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vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (article 135 et suivants), faire une demande de révision à l’égard de cette décision en…

Update : March 18, 2024

Statistiques concernant les détentions illégales dans les établissements de détention du Québec depuis 2018

pdf 3.46 Mb 2023-10024.pdf

donner communication d’un renseignement portant sur une méthode ou une arme susceptible d’être utilisée pour commettre un crime ou une infraction à une loi.…

Update : July 5, 2023

Statistiques concernant les détentions illégales dans les établissements de détention du Québec depuis 2018

pdf 3.46 Mb 2023-10024.pdf

donner communication d’un renseignement portant sur une méthode ou une arme susceptible d’être utilisée pour commettre un crime ou une infraction à une loi.…

Update : July 5, 2023

Documents au sujet de la publication du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 6

pdf 15.63 Mb Documents-publication-PAGLCHT-6.pdf

ces trois mesures a une incidence sur d’autres éléments de contenu du document? Est-ce qu’une réécriture de certains passages est nécessaire? Enfin, le…

Update : February 22, 2024

Documents au sujet de la publication du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 6

pdf 15.63 Mb Documents-publication-PAGLCHT-6.pdf

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Update : February 22, 2024

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Documents, lettres, courriels, communications et outils transmis aux CSS/CS/ÉP et/ou à leur DG par la sous-ministre adjointe, Stéphanie Vachon, entre le 15 et 30 août 2023, le 21 décembre 2023 et entre le 5 et 15 janvier 2024.

Documents, lettres, courriels, communications et outils transmis aux CSS/CS/ÉP et/ou à leur DG par la sous-ministre adjointe, Stéphanie Vachon, entre le 15 et 30 août 2023, le 21 décembre 2023 et entre le 5 et 15 janvier 2024.

Copie de la ligne directrice du MSP concernant l'exclusivité de fonction des policiers qui détiennent un poste d'encadrement et l'obligation de divulgation prévue à l'article 118 de la Loi sur la police

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Causes criminelles avec arrêt pour délais déraisonnables demandé par la défense et accordé par le juge selon le palais de justice (2021 à 2023) - BSM-2024-003494

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Statistiques concernant les détentions illégales dans les établissements de détention du Québec depuis 2018

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