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Programme fonctionnel et technique - Aménagement physique d'un service de garde éducatif à l'enfance en installation - juin 2022
pdf 1.52 Mb programme-fonctionnel-technique.pdf
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Programme fonctionnel et technique - Aménagement physique d'un service de garde éducatif à l'enfance en installation - juin 2022
pdf 1.52 Mb programme-fonctionnel-technique.pdf
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Copie du document Allocation initiale des cégeps - année 2025-2026.
pdf 1.20 Mb 25-191_Diffusion.pdf
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Coffre à outils à l’attention des responsables de l’accès aux documents
pdf 1.75 Mb Coffre_outils_Acces_dec2018.pdf
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Coffre à outils à l'attention des responsables de l'accès aux documents
pdf 1.75 Mb Coffre_outils_Acces_dec2018.pdf
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Rapport mensuel des opérations financières au 31 décembre 2019
pdf 409 Kb MENFR_rmof_14_08.pdf
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Rapport mensuel des opérations financières au 31 janvier 2020
pdf 408 Kb MENFR_rmof_14_09.pdf
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Rapport mensuel des opérations financières au 29 février 2020
pdf 408 Kb MENFR_rmof_14_10.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi modifiant la Loi sur les normes d’efficacité énergétique et d’économie d’énergie de certains appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures
pdf 280 Kb AIR_202104_PL_normes_efficacite_energetique_MERN.pdf
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