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Tout rapport (provisoire, d’étape, final, etc.) relativement à l’embauche et/ou le maintien en poste d’un enseignant par le Centre de services scolaire du Chemin-du-Roy ayant fait l’objet dans Le Journal de Montréal d’allégations selon lesqu

pdf 231 Kb 23-200_Diffusion.pdf

applicable au Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou…

Update : September 12, 2023

Tout rapport (provisoire, d’étape, final, etc.) relativement à l’embauche et/ou le maintien en poste d’un enseignant par le Centre de services scolaire du Chemin-du-Roy ayant fait l’objet dans Le Journal de Montréal d’allégations selon lesqu

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applicable au Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou…

Update : September 12, 2023

Sdf fdsfsdfg

pdf 313 Kb 29425.pdf

cadre en préretraite: consommation de la réserve de congés de maladie et de vacances en cours Avis de confidentialité Les données recueillies dans le cadre…

Update : November 27, 2025

Profil de la population correctionnelle 2015-2016

pdf 2.26 Mb profil_corr_2015-2016.pdf

groupes d’infractions en 2015‑2016 Les courtes peines groupent 58,1 % de toutes les peines imposées en 2015-2016 (figure 5). Viennent ensuite les longues…

Update : June 21, 2021

PROGRAMME DE MESURES DE RECHANGE GÉNÉRAL SUIVANT LES ARTICLES 716 à 717.4 DU CODE CRIMINEL

pdf 204 Kb programme_pmrg_fr.pdf

et les procureurs agissant en poursuite en matière criminelle devant une cour municipale; 1.4 « Contrevenant » : Toute personne à qui une infraction est…

Update : February 20, 2026

Copie de tous les documents, messages électroniques, lettres ou clavardages sur la plateforme Teams au sujet de l’incapacité du Ministère à répondre aux demandes d’accès à l’information dans les délais légaux pour la période du 1er janvier

pdf 789 Kb 2025-11862.pdf

646-6777, poste 11010 Télécopieur : 418 643-0275 PAR COURRIEL Québec, le 20 juin 2025 N/Réf. : 2025-11862 OBJET: Votre demande en vertu de la Loi sur l'accès…

Update : June 30, 2025

Rapport final du Groupe de travail indépendant sur la réforme de la structure tarifaire de l’aide juridique

pdf 1.18 Mb GTI_2022-05-26_V5.pdf

1.1 La couverture de l’aide juridique en appel En matière criminelle et pénale La couverture d’un mandat d’aide juridique en appel est en partie…

Update : January 23, 2024

Tous les échanges de courriels (et les pièces jointes) qui impliquent soit le professeur Maltais, soit M. Cloutier, et l’une ou l’autre de la ministre, la sous-ministre ou la chef de cabinet de la ministre du 1er janvier 2023 au 22 janvier 2024

pdf 469 Kb 23-581_Diffusion.pdf

ent et en informer l'expéditeur. © Éditeur officiel du Québec chapitre A-2.1 LOI SUR L’ACCES AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES…

Update : February 20, 2024

Tous les échanges de courriels (et les pièces jointes) qui impliquent soit le professeur Maltais, soit M. Cloutier, et l’une ou l’autre de la ministre, la sous-ministre ou la chef de cabinet de la ministre du 1er janvier 2023 au 22 janvier 2024

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ent et en informer l'expéditeur. © Éditeur officiel du Québec chapitre A-2.1 LOI SUR L’ACCES AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES…

Update : February 20, 2024

Grilles d'évaluation génériques des projets pour le PAFIRSPA, classement des projets (deux volets) ainsi que les documents afférents aux projets déposés par Gaspé, Sept-Îles et Matane.

pdf 3.66 Mb 24-674_Diffusion.pdf

refuser de communiquer en vertu de la présente loi. Si une demande porte sur un document comportant de tels renseignements, l’organisme public peut en…

Update : March 10, 2025

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Profil de la population correctionnelle 2015-2016

PROGRAMME DE MESURES DE RECHANGE GÉNÉRAL SUIVANT LES ARTICLES 716 à 717.4 DU CODE CRIMINEL

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Rapport final du Groupe de travail indépendant sur la réforme de la structure tarifaire de l’aide juridique

Tous les échanges de courriels (et les pièces jointes) qui impliquent soit le professeur Maltais, soit M. Cloutier, et l’une ou l’autre de la ministre, la sous-ministre ou la chef de cabinet de la ministre du 1er janvier 2023 au 22 janvier 2024

Tous les échanges de courriels (et les pièces jointes) qui impliquent soit le professeur Maltais, soit M. Cloutier, et l’une ou l’autre de la ministre, la sous-ministre ou la chef de cabinet de la ministre du 1er janvier 2023 au 22 janvier 2024

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