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carbone; o l’exploitation de jeux de hasard et d’argent, par exemple les casinos, les salles de bingo, les terminaux de jeux de hasard; o l’exploitation de…

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étranger, numéro de dossier et numéro de référence individuelle INTIMM, numéro de dossier et numéro de référence du fédéral, adresse, dates de début et de…

signature avant de quitter son bureau; ➢ Aviser les parents des enfants qu’elle reçoit dès que possible de la date de la fermeture de son service de garde; ➢…

total payé Date de fin de contrat Région administrative de livraison 1 Ministère des Finances I Avis d'appel d'offres Services de nature technique…

Montant total payé Date de fin de contrat Région administrative de livraison 1 Ministère des Finances I Contrat de gré à gré Services professionnels…

du service de relais (ce qui correspond au nombre de demandes reçues) et nombre de plaintes formulées par la clientèle. Atteinte du résultat ou état de…

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superficies, de l’âge, de la valeur de remplacement et de la durée de vie évaluée des composantes de bâtiment, de la variabilité des coûts de construction…