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Documents en lien avec la Commission d’examen des troubles mentaux (CETM) et le Projet de loi n° 66 (Loi visant à renforcer le suivi des personnes faisant l’objet d’un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ou d

pdf 2.13 Mb DAI_no_BSM-2024-004234.pdf

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

Update : July 15, 2024

Documents en lien avec la Commission d’examen des troubles mentaux (CETM) et le Projet de loi n° 66 (Loi visant à renforcer le suivi des personnes faisant l’objet d’un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ou d

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interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

Update : July 15, 2024

Tous les coûts de rénovations (matériaux et entrepreneurs) de l'école primaire de St-Léon-le-Grand au Bas-St-Laurent. Que ce soit pour la toiture, plomberie, électricité portes et fenêtres, etc. pour les années couvrant 2018 à 2025.

pdf 351 Kb 25-771_Diffusion.pdf

traitement de votre demande relève davantage de la compétence du Centre de services scolaire des Monts-et-Marées. D’après l’article 48 de la Loi, nous vous…

Update : January 19, 2026

Tous les documents traitant du projet sur l'usage de l’IA pour identifier les décrocheurs potentiels. Les verbatims de réunion, les propos du ministre, les courriels échangés sur le sujet. Je souhaite aussi obtenir le nom de la compagnie qui a obten

pdf 4.63 Mb 24-782_Diffusion.pdf

composante de l’Écosystème GRICS ou pour l’accès à celle-ci, ainsi que de la vendre, de la louer, de la prêter, de la publier, de la distribuer, de la…

Update : May 9, 2025

Tout document (rapport d'étapes, réédition de compte par exemple) permettant de faire un suivi de la mesure 2.4.2 "Membres des communautés autochtones", inscrite dans les règles budgétaires, les projets mis en place selon chaque établissement univ

pdf 473 Kb 25-313_Diffusion.pdf

retenu puisqu’il relève davantage de la compétence de l’Université McGill. D’après l’article 48 de la Loi, nous vous invitons à formuler votre demande auprès…

Update : September 9, 2025

Version non caviardée du rapport "Administration, organisation et fonctionnement du Centre de services scolaire de Montréal et de l'école Bedford", paru en juin dernier et rendu public en version caviardée en octobre ainsi que la version du premier ra

pdf 360 Kb 24-517_Diffusion.pdf

l’occurrence, le Centre de services scolaire de Montréal. En vertu de l’article 48 de la Loi, nous vous invitons à formuler votre demande auprès de la…

Update : November 27, 2024

Programmes de financement ou de subvention et sommes investies par le ministère de la Justice en lien avec les violences sexuelles - BSM-2025-005347

pdf 5.37 Mb DAI_no_BSM-2025-005347.pdf

Centre de justice de proximité Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine 35 429 Centre de justice de proximité de la Montérégie 228 430 Centre de justice de proximité de…

Update : August 15, 2025

Les femmes prises en charge par les Services correctionnels du Québec - Portrait de la clientèle correctionnelle féminine

pdf 733 Kb profil-clientele-correctionnelle-feminine-2024-2025.pdf

Centre de détention de Québec. Ce secteur a été décrété « établissement autonome » à la suite de la reconnaissance de la spécificité des femmes. Dans le…

Update : April 2, 2026

Projet d'agrandissement et / ou de construction d'une nouvelle école secondaire Mitchell-Montcalm à Sherbrooke : Toutes les communications internes, entre le Ministère et le centre de services scolaire de la Région-de-Sherbrooke, entre le Ministère

pdf 1.30 Mb 23-537_Diffusion.pdf

nt à votre demande. Certains documents visés par cette dernière relèvent davantage de la compétence du Centre de services scolaire de la région de…

Update : March 25, 2024

Projet d'agrandissement et / ou de construction d'une nouvelle école secondaire Mitchell-Montcalm à Sherbrooke : Toutes les communications internes, entre le Ministère et le centre de services scolaire de la Région-de-Sherbrooke, entre le Ministère

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nt à votre demande. Certains documents visés par cette dernière relèvent davantage de la compétence du Centre de services scolaire de la région de…

Update : March 25, 2024

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Tous les coûts de rénovations (matériaux et entrepreneurs) de l'école primaire de St-Léon-le-Grand au Bas-St-Laurent. Que ce soit pour la toiture, plomberie, électricité portes et fenêtres, etc. pour les années couvrant 2018 à 2025.

Tous les documents traitant du projet sur l'usage de l’IA pour identifier les décrocheurs potentiels. Les verbatims de réunion, les propos du ministre, les courriels échangés sur le sujet. Je souhaite aussi obtenir le nom de la compagnie qui a obten

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Les femmes prises en charge par les Services correctionnels du Québec - Portrait de la clientèle correctionnelle féminine

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