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réalisation d’investissements totalisant au moins 120 M$. Pour ce faire, un nouveau programme de subvention est mis en application, en l’occurrence le…

aide financière du PRIMA. Ainsi, l’aide financière sera réduite si un bénéficiaire obtient une subvention ou une contribution financière qui servira à payer…

aide financière du PRIMA. Ainsi, l’aide financière sera réduite si un bénéficiaire obtient une subvention ou une contribution financière qui servira à payer…

Règlement. 8 3 ANALYSE DES OPTIONS NON RÉGLEMENTAIRES Le gouvernement utilise déjà divers programmes de subvention et de sensibilisation favorisant…

hausse de 384 millions de dollars des dépenses du portefeuille Transports, résultant notamment de la subvention de 260 millions de dollars attribuée en vertu…

hausse de 328 millions de dollars des dépenses du portefeuille Transports, résultant notamment de la subvention de 260 millions de dollars attribuée en vertu…

hausse de 348 millions de dollars des dépenses du portefeuille Transports, résultant notamment de la subvention de 260 millions de dollars attribuée en vertu…

hausse de 348 millions de dollars des dépenses du portefeuille Transports, résultant notamment de la subvention de 260 millions de dollars attribuée en vertu…

hausse de 384 millions de dollars des dépenses du portefeuille Transports, résultant notamment de la subvention de 260 millions de dollars attribuée en vertu…

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