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perte de jours de réduction de peine n’a d’incidence que sur la date de libération probable. Exemple : DSC DPS DLC DLP Peine de 6 mois Manquement…

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coûts de convention des enseignants Dépenses de nature générale 67 68 Dépenses de nature particulière 68 69 Dépenses de sécurité et de fin d'emploi 69 70…

coûts de convention des enseignants Dépenses de nature générale 67 68 Dépenses de nature particulière 68 69 Dépenses de sécurité et de fin d'emploi 69 70…

Activités de placement 01 02 26 Acquisition de placements 26 27 Cession de placements 27 Autre activité de placement 28 28 29 Flux de trésorerie liés aux…

LOUÉS EN VERTU DE CONTRATS DE LOCATION-ACQUISITION Solde de début Redressements du solde de début Redressements du solde de début (OMHS) Reclassements entre…

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