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nom Mois/année Octobre 2022 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 12 novembre 2022 Sous-ministre ou…

puisse clore à distance un acte notarié en minute sur support technologique ainsi que le pouvoir du conseil d’administration de l’Ordre des notaires du…

délivrés par les établissements d’enseignement, les universités ou le Ministère; • les diplômes de formation générale, professionnelle ou collégiale; •…

puisse clore à distance un acte notarié en minute sur support technologique ainsi que le pouvoir du conseil d’administration de l’Ordre des notaires du…

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Ventes de biens et services Formation initiale en patrouille-gendarmerie (1) 7 283 13 673 53 % 8 022 13 810 58 % CS Formation initiale en enquête et gestion…

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l'Éducation I Contrat de gré à gré Services professionnels 2021-05-31 1498257 Services-conseils en audit interne * Conseils en audit et performance…