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tenu des adaptations nécessaires, aux mémoires des délibérations du comité exécutif d’un organisme municipal, aux recommandations qui lui sont faites par ses…

assigned by the Ministère Date of birthSocial insurance number Immigrant category code Address Street Municipality Postal code Telephone number (home) Aera…

504028636 Réalisation d’une étude portant sur l’encadrement de l’industrie du sexe par le milieu municipal. Arpent Montréal 43 290,00 $ 0 $ 43 290,00 $…

504028636 Réalisation d’une étude portant sur l’encadrement de l’industrie du sexe par le milieu municipal. Arpent Montréal 43 290,00 $ 0 $ 43 290,00 $…

1020-2020 dated 30 September 2020 and its subsequent amendments also apply to the regional county municipalities of Rimouski-Neigette, La Matanie, La Mitis…

Ministerial Order 2021-020 dated 1 April 2021 also apply to the territories of the regional county municipalities of Beauce-Sartigan, Bellechasse, Les…

Montréal, Chaudière-Appalaches and Capitale-National health regions, except the regional county municipalities of Charlevoix, Charlevoix-Est and Portneuf:…

consignés dans l’onglet « 2 » de l’Outil de saisie et d’analyse de données à l’intention du milieu municipal.…

consignés dans l’onglet « 4 » de l’Outil de saisie et d’analyse de données à l’intention du milieu municipal. Critères d’évaluation des risques Niveau…

consignés dans l’onglet « 5 à 9 » de l’Outil de saisie et d’analyse de données à l’intention du milieu municipal1. Le tableau ci-dessous présente un exemple…