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mesure de départ, la valeur des ventes fermes au Canada (hors Québec) et à l’étranger générées par les entreprises soutenues a atteint 3 070 M$ et celle au C…

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y- report.pdf]. GOUVERNEMENT DU CANADA (2019), Assurance-emploi et prestations régulières : montant que vous pourriez recevoir, Canada, [En ligne],…

à même le budget discrétionnaire du ministre de l'Économie et de l'Innovation (PIERRE FITZGIBBON) Page 1 de 3 Nom du bénéficiaire Projet visé…

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to close the wealth gap between Québec and Ontario and Canada with an economy running at full steam, which will enable us to take our place in Canada and the…

Parliament at the request of Canada: - Par ally limits the applica on of sec on 23 in Quebec; - Implicitly enshrines the principle of cons tu onal asymmetry…

2 Ministère des Finances du Québec (2023 ; page F.9). http://www.finances.gouv.qc.ca/Budget_et_mise_a_jour/budget/documents/Budget2324_PlanBudgetaire.pdf#pag…

equalization, the Canada Health Transfer (CHT) and the Canada Social Transfer (CST) is based, in particular, on the following economic and demographic…

QUÉBEC THAT BUILDS CONFIDENCE IN THE FUTURE < < /ASCII85EncodePages false /AllowTransparency false /AutoPositionEPSFiles true /AutoRotatePages /All /Binding…