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notamment l’organisation et la fourniture, par les centres de services scolaires et les commissions scolaires, de services de garde aux enfants de…

notamment l’organisation et la fourniture, par les centres de services scolaires et les commissions scolaires, de services de garde aux enfants de…

animaux, de la grenouille aux orignaux en passant par les oiseaux. Malheureusement, hommes, femmes et enfants font également partie de l'assiette de ces…

animaux, de la grenouille aux orignaux en passant par les oiseaux. Malheureusement, hommes, femmes et enfants font également partie de l'assiette de ces…

11. 34. Un document du bureau d’un membre de l’Assemblée nationale ou un document produit pour le compte de ce membre par les services de l’Assemblée n’est…

elles aussi qu’on peut accrocher les sacs « après la poi- gnée de porte ». Même si une parenthèse ajoute que cela doit se faire « selon les règlements…

Montmagny, de L’Île-d’Orléans, de D’Autray, d’Argenteuil et d’Antoine-Labelle sont citées. À celles-ci s’ajoutent des pratiques de l’Administration régionale…

1982, c. 30, a. 9. 13. Le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et ayant fait l’objet d’une publication ou d’une…

collectives dans les secteurs public et parapublic (chapitre R-8.2), un centre de services scolaire, une commission scolaire, un collège institué en vertu de…

collectives dans les secteurs public et parapublic (chapitre R-8.2), un centre de services scolaire, une commission scolaire, un collège institué en vertu de…