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: • En vue de l'application du programme PAE; • Pour la gestion interne de l’organisme; • À des fins statistiques pour le nombre de clients utilisateurs…

délais de traitement de certaines demandes de remboursement de médicaments d’exception. Alors que la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) prévoit un…

et de postproduction au Québec, de projets d’investissements et d’expansion de leur siège social et de leur réseau de distribution – projets de construction,…

par les besoins de l’autre. Les témoignages de familles rapportant avoir été informées qu’elles ont moins de chances d’obtenir de l’aide à domicile en raison…

choix de la méthode alternative de calcul : les états financiers de la société ou de la société de personnes et; une déclaration sous serment d’une personne…

d’investissement et qui se termine le dernier jour de la période d’investissement de 48 mois. 6 Le demandeur est tenu de joindre, lors de la demande de…

NISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS PAGE : 1 de 2 No. SÉQ. N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de…

d’emploi afin de rétablir un climat de confiance durable, en instaurant un cadre de collaboration prévisible et cohérent, fondé sur la reconnaissance de…

ns de proximité ancrées et voulues par leurs communautés. À titre de rappel, elles offrent chaque année près de 8 millions d’heures de services de proximité…

est la première cause de mortalité évitable, entraînant encore au Québec près de 13 000 décès chaque année ; (INSPQ) • 3,8 milliards de dollars par année,…