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l’intégrité des personnes des milieux des loisirs et des sports soient assurées. 5 Impact Tout d’abord, l’ajout d’une disposition obligeant la vérification d…

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170 programmes d’études dans des disciplines variées des sciences de la santé, des sciences humaines et sociales et des sciences naturelles et du génie.…

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coûts et des économies Le tableau suivant présente une synthèse des coûts et des économies (0 $) des mesures de la Loi. Synthèse des coûts et des économies…

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construction ont fortement augmenté en raison de la hausse des taux d’intérêt, des prix des matériaux, de la rareté de la main-d’œuvre et du resserrement des…

(déficit) de fonctionnement à des fins fiscales 5 T Variation des dépenses constatées à taxer ou à pourvoir 6 T Charges par objets 7 T AUTRES RENSEIGNEMENTS…

la situation doit être évaluée dans son ensemble. Afin d’effectuer des constats à l’égard de chacun des éléments, on doit amasser des preuves objectives…

la situation doit être évaluée dans son ensemble. Afin d’effectuer des constats à l’égard de chacun des éléments, on doit amasser des preuves objectives…