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interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

64510 Gestion de la dette Autorisation des marges de crédit des cégeps et suivi, calcul des marges de crédit et du suivi de ces marges au fonds de…

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l’ensemble de ses membres en adoptant des règles de conduite, d’éthique et de pratiques commerciales et en mettant en place des systèmes de contrôle, de…

l’ensemble de ses membres en adoptant des règles de conduite, d’éthique et de pratiques commerciales et en mettant en place des systèmes de contrôle, de…

Direction des infrastructures, des événements et de la gestion financière du loisir et du sport (DIEGFLS) Direction des politiques, de la prospective, de la…

concernés et les milieux de la recherche, la Direction du soutien à la réduction des risques de sinistres (DSRRS) propose des axes de recherche et de…

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Bonne fin de journée! Pierre-Olivier Laberge Conseiller à la gestion de l’offre, Direction de la gestion de l’offre et de la formation continue Direction…