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Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (2013a, 2013b); Ministère de l’Enseignement supérieur, de la…

négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer la perte à ce tiers, de procurer un avantage appréciable à une autre personne ou de nuire de…

d’un centre de services scolaire anglophone35; • celle de directrice générale ou directeur général, de greffière ou greffier ou de trésorière ou trésorier d…

on des seuils minimaux de densité devra notamment prévoir : • une diversité de types de logements et d’activités de service afin de répondre aux besoins de…

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Acquisition de logiciels experts de gestion de données ou d’aide à la décision; Programmes et travaux de rinçage unidirectionnel; Réparation de bris de…

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d’agir. Une mention de la déclaration de la situation de conflit d’intérêts, de la décision rendue à son égard et de la justification de la décision doit…

Dans la foulée de la stratégie de positionnement Zone boréale, il est proposé de mettre en valeur et de renforcer la spécificité de l’offre de formation de…

lors de l’attribution de certains contrats des organismes municipaux; o d’un contrat de construction qui comporte une dépense égale ou supérieure au seuil…