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aux changements climatiques en soutenant la mise en œuvre de projets d’adaptation par le milieu municipal; ◼ Réduire les émissions de gaz à effet de serre en…

modifications, qui sont entrées en vigueur le 2 janvier 2025. Guide d’information sur le régime de retrait préventif pour la personne responsable d’un…

(2001): 346-362. Sarrazy, B. “Sens et situations: une mise en question de l’enseignement des stratégies métacognitives en mathématiques.” Recherche en…

rapidement en cas de catastrophe. Ce site permet d’accélérer l’aide aux citoyens en facilitant la localisation des ressources dans leur communauté tout en…

n révélerait un renseignement dont la communication doit ou peut être refusée en vertu de la section II du chapitre II. En outre, les renseignements…

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ceux auxquels l’huissier aurait lui-même droit en vertu du présent règlement. 10. Pour la signification d’un acte judiciaire en provenance d’un État…

doivent être mis en place en cas d’impasse et de non consentement ? En illustration, voir les récentes décisions en 2012 autour des affaires Jackpine et Osum…