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loués par le Ministère et non aux espaces communs gérés par la Société québécoise des infrastructures. L’accès extérieur aux immeubles où le Ministère occupe…

au 31 mars 2024. Un questionnaire en ligne a été soumis à 2 945 titulaires de permis du 24 avril au 15 mai 2024. Taux de réponse global : 92,1 %. Taux de…

au 31 mars 2024. Un questionnaire en ligne a été soumis à 2 945 titulaires de permis du 24 avril au 15 mai 2024. Taux de réponse global : 92,1 %. Taux de…

nature, le cas échéant, engagés ou subis par ce tiers ou par tout autre tiers en raison des décisions ou des mesures prises en fonction de ce document.…

nature, le cas échéant, engagés ou subis par ce tiers ou par tout autre tiers en raison des décisions ou des mesures prises en fonction de ce document.…

2 et 3 par rapport aux deux groupes d’objectifs actuels en formation générale commune et propre demeure au choix de l’établissement. ▪ L’élève peut suivre…

2 et 3 par rapport aux deux groupes d’objectifs actuels en formation générale commune et propre demeure au choix de l’établissement. ▪ L’élève peut suivre…

31, par. 4). Lors d’une procédure criminelle, vos frais de défense seront remboursés par la municipalité seulement dans les cas où la poursuite est retirée…

développement durable par l’Assemblée nationale. Par ailleurs, en 2007, en adoptant la Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013, le…

développement durable par l’Assemblée nationale. Par ailleurs, en 2007, en adoptant la Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013, le…