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n d’un projet pilote d’intervention Web Réalisé Production d’un guide d’implantation Réalisé État de mise en œuvre En avril 2022, à la suite d’une entente…

effet. 15 Ministère de l’Enseignement supérieur Exemple : Lors d’un trimestre précédant l’année de déclaration, un établissement a demandé un montant de 2…

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règle du « un pour un » En vertu de l’article 10 de la Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif, un ministère peut être…

règle du « un pour un » En vertu de l’article 10 de la Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif, un ministère peut être…

: a. un montant de vingt mille sept cent cinquante dollars (20 750 $), à la date b. un montant de quarante-et-un mille cinq cents dollars (41 500 $), au plus…

État Description Rangées Opération réussie La rangée de tableau doit être un enfant d'un tableau, d'un en-tête, d'un corps ou d'un pied…

État Description Rangées Opération réussie La rangée de tableau doit être un enfant d'un tableau, d'un en-tête, d'un corps ou d'un pied…

État Description Rangées Opération réussie La rangée de tableau doit être un enfant d'un tableau, d'un en-tête, d'un corps ou d'un pied…

6,5 G$ Actuellement, lorsqu’un individu fait un gain en capital (c’est-à-dire un profit) lors de la vente, par exemple, d’une action, d’une obliga- tion, d’u…